En tant que cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité, nous apportons à nos clients une expertise pointue et adaptée aux enjeux complexes de la fiscalité des entreprises, tant au niveau national qu’international.
Nous intervenons auprès des entreprises, des investisseurs et des dirigeants pour les conseiller dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité, sécuriser leurs opérations, préparer l’entrepreneur et son entreprise aux éventuels audits fiscaux, et défendre leurs intérêts en cas de contrôle ou de contentieux fiscal, en France, en Suisse, aux Emirats Arabes Unis et au Royaume d’Arabie Saoudite.
Nos prestations incluent notamment :
La revue fiscale d’acquisition ou de cession, permettant d’identifier et d’anticiper les risques fiscaux liés à une transaction.
L’assistance dans la gestion opérationnelle, incluant la détermination du résultat fiscal et la gestion des flux financiers
La gestion fiscale des flux dans le cadre des opérations de réorganisation, en veillant à la conformité et à l’optimisation des mécanismes mis en place
La prise en charge des demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale pour garantir la sécurisation des opérations sensibles
La structuration et l’optimisation des opérations d’acquisition et de cession, pour sécuriser et maximiser les impacts fiscaux des opérations de croissance externe ou de cession d’actifs
L’accompagnement des opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, scission), en anticipant les enjeux fiscaux et en optimisant la charge fiscale
La structuration des modes de rémunération des dirigeants, notamment à travers des management packages et des dispositifs de carried interest adaptés aux besoins des entreprises et des investisseurs
L’accompagnement dans la définition et la mise en œuvre d’une politique de prix de transfert, afin de répondre aux exigences des administrations fiscales et d’optimiser les flux intra-groupes.
La préparation à la transmission du patrimoine aux générations suivantes
La revue fiscale d’acquisition ou de cession, permettant d’identifier et d’anticiper les risques fiscaux liés à une transaction.
L’assistance dans la gestion opérationnelle, incluant la détermination du résultat fiscal et la gestion des flux financiers
La gestion fiscale des flux dans le cadre des opérations de réorganisation, en veillant à la conformité et à l’optimisation des mécanismes mis en place
La prise en charge des demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale pour garantir la sécurisation des opérations sensibles
Discutons-en !
Nous assistons nos clients dans toutes les phases des contrôles et contentieux fiscaux afin de défendre leurs intérêts face à l’administration fiscale. Nos services comprennent :
L’anticipation et préparation du contrôle et du contentieux
L’assistance au contrôle fiscal, avec une approche proactive pour anticiper et limiter les risques
La gestion des échanges avec l’administration fiscale, afin d’optimiser la communication et les négociations
L’assistance devant les tribunaux en cas de contentieux, en élaborant des stratégies de défense solides
La recherche proactive d’opportunités de remboursement et d’optimisation des crédits et réductions d’impôts
Nous conseillons les acteurs du secteur minier, pétrolier et gazier sur les aspects fiscaux spécifiques à leurs activités, en prenant en compte les réglementations locales et internationales. Nos prestations incluent :
La structuration fiscale des projets d’exploration et d’exploitation, afin d’optimiser la charge fiscale tout en garantissant la conformité.
La gestion des taxes spécifiques applicables aux industries extractives
L’analyse et la négociation des clauses fiscales des contrats internationaux, en tenant compte des enjeux de fiscalité locale et de fiscalité internationale.
Apporter des solutions fiscales solides, éprouvées et optimisées et sécurisées dans un environnement juridique en constante évolution.
Assurer une gestion proactive des risques fiscaux et identifier les opportunités d’optimisation.
Défendre efficacement les intérêts de nos clients face aux administrations fiscales et aux juridictions compétentes.
Mettre à disposition une équipe pluridisciplinaire combinant expertise technique et connaissance approfondie des secteurs d’activité concernés.
